La France maintient son objectif de réduction du cadmium dans les engrais phosphatés, mais ralentit son calendrier. La commission des affaires économiques du Sénat propose d’appliquer le plafond de 40 mg/kg en 2029, puis celui de 20 mg/kg en 2034.
Dans un article signé Badr Tadlaoui, Barlamane rapporte les modifications apportées par la commission sénatoriale à la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés au cadmium dans l’alimentation. Le texte initial prévoyait un passage à 40 mg/kg en 2027, puis à 20 mg/kg en 2030.
Un premier seuil repoussé à 2029
La commission propose désormais d’interdire, à compter du 1er janvier 2029, l’importation, la commercialisation, la distribution et l’utilisation d’engrais phosphatés contenant plus de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique.
Le report tient notamment compte du délai nécessaire à la notification du dispositif à la Commission européenne. Celle-ci dispose de six mois pour se prononcer sur une mesure nationale susceptible de concerner les engrais portant le marquage CE.
Les professionnels ont également indiqué ne pas pouvoir adapter leurs achats et leurs stocks avant l’échéance initialement prévue. Le calendrier retenu correspond aux recommandations d’un rapport inter-inspections publié en février.
Le plafond de 20 mg/kg attendra 2034
Le seuil le plus strict, fixé à 20 mg/kg, entrerait en vigueur le 1er janvier 2034 au lieu de 2030. La commission souhaite d’abord évaluer les effets du plafond intermédiaire de 40 mg/kg avant d’engager une nouvelle réduction.
Le rapport sénatorial estime qu’un passage trop rapide à 20 mg/kg pourrait fragiliser l’approvisionnement de la France, qui importe la totalité de ses engrais phosphatés. Les sources disponibles à faible teneur en cadmium se trouvent principalement au Maroc, en Europe de l’Est et en Afrique du Sud.
Les sénateurs relèvent que les producteurs marocains ont développé un procédé de décadmiation. Ils redoutent cependant qu’une dépendance accrue envers un nombre limité de fournisseurs entraîne une hausse des prix, en raison du coût du traitement et du risque de concentration du marché.
Une hausse de 15% du prix des engrais en 2026
La commission inscrit également sa décision dans un contexte marqué par une augmentation de 15% du prix des engrais en France en 2026. Elle considère qu’une réduction trop rapide du plafond pourrait ajouter une nouvelle contrainte financière aux exploitants agricoles.
Le texte ne remet pas en cause l’objectif sanitaire. Le cadmium est présent naturellement dans certaines roches phosphatées et peut s’accumuler dans les sols, les cultures et l’organisme humain. L’Agence nationale française de sécurité sanitaire recommande un plafond de 20 mg/kg pour les engrais phosphatés.
Un rapport attendu en 2031
La commission demande au gouvernement français de remettre au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2031, un rapport évaluant les effets de la réduction des seuils.
Ce document devra examiner les considérations sanitaires et technologiques, les conséquences socioéconomiques et les risques liés à la sécurité d’approvisionnement. Il devra permettre de confirmer la trajectoire conduisant au plafond de 20 mg/kg en 2034 et d’en préciser les modalités.
Pour rappel, la réglementation européenne fixe actuellement la teneur maximale à 60 mg/kg. Le calendrier adopté par la commission française doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant de devenir définitif.