Le Maroc prépare son premier cadre juridique consolidé consacré aux changements climatiques et au marché du carbone. L’avant-projet de loi n° 62.25 a été publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour une consultation publique d’un mois.
Le texte doit encadrer la participation du Royaume aux marchés internationaux du carbone, le transfert des résultats de réduction des émissions et le suivi de ses engagements climatiques, tout en prévenant le double comptage.
Une plateforme nationale de transparence climatique
Le dispositif prévoit la création d’une plateforme électronique chargée de collecter, conserver, traiter et actualiser les informations relatives aux changements climatiques et à l’action publique dans ce domaine.
Elle doit notamment fournir les données nécessaires aux stratégies et programmes climatiques, déterminer des indicateurs nationaux et sectoriels, suivre l’avancement de la Contribution déterminée au niveau national et documenter les opérations portant sur les unités de carbone.
Les administrations, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics ainsi que les autres organismes assujettis devront alimenter cette plateforme dans les délais prévus.
Une commission chargée de piloter le dispositif
Une commission nationale de la transparence climatique doit superviser le système, adopter les rapports et les indicateurs et suivre les accords bilatéraux relatifs au marché du carbone.
Elle devra aussi veiller à l’intégrité environnementale des opérations, à la prévention du double comptage et au respect des mécanismes de coopération prévus par l’article 6 de l’Accord de Paris.
Un registre pour suivre les projets et les unités carbone
Le Registre national du marché du carbone enregistrera les projets de réduction des émissions, les autorisations de mise en œuvre et les transferts internationaux de résultats d’atténuation. Il permettra également de suivre l’émission et la propriété des unités carbone.
Le projet instaure par ailleurs un système national d’accréditation des organismes chargés de valider et de vérifier les réductions d’émissions. Les conditions d’octroi, de suspension et de retrait de cette accréditation devront garantir leur indépendance et leur compétence.
Le futur cadre vise ainsi à renforcer la gouvernance climatique, à fiabiliser les données et à améliorer l’accès du Maroc aux investissements et aux marchés internationaux liés à la réduction des émissions.
Avec Aujourd’hui le Maroc
