Le Maroc s’apprête à franchir une étape importante dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire (ESS) avec l’élaboration d’un cadre juridique dédié destiné à renforcer la gouvernance, la compétitivité et l’impact socio-économique du secteur.
L’avant-projet de loi 17-26, actuellement soumis à consultation publique par le Secrétariat général du gouvernement, a globalement reçu un accueil favorable des acteurs politiques, même si certaines organisations de terrain appellent à des améliorations, notamment en matière de financement et d’accompagnement.
Considérée comme un levier majeur d’inclusion économique et de réduction des disparités territoriales, l’économie sociale et solidaire représente entre 4% et 9% du produit intérieur brut selon les estimations. Le Nouveau Modèle de Développement identifie d’ailleurs ce secteur comme un moteur potentiel de création d’emplois, particulièrement dans les territoires ruraux et les zones vulnérables.
Le futur texte s’inscrit dans la continuité des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui avait plaidé pour l’adoption d’une loi-cadre capable d’améliorer la gouvernance du secteur et de renforcer les capacités de ses acteurs.
Le projet prévoit notamment la création de pôles régionaux de compétitivité, destinés à favoriser les synergies entre coopératives, associations et autres structures de l’ESS. Il ambitionne également d’apporter davantage de cohérence à un secteur aujourd’hui régi par plusieurs textes à caractère sectoriel.
Selon les responsables du département chargé de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, cette réforme vise à doter le secteur d’un cadre juridique unifié permettant d’améliorer son organisation, de renforcer son efficacité et de maximiser sa contribution à l’emploi et à l’inclusion sociale.
Le tissu national de l’ESS compte actuellement près de 60.000 coopératives regroupant environ 800.000 membres, principalement implantés dans le monde rural. La nouvelle loi entend mieux encadrer cet écosystème tout en clarifiant les rôles des différents intervenants, notamment les collectivités territoriales.
Le dispositif envisagé comprend également plusieurs mécanismes de soutien, parmi lesquels des incitations fiscales, des systèmes de labellisation, des agréments spécifiques, ainsi que la création d’un registre national des acteurs du secteur et d’une commission nationale dédiée.
Si plusieurs professionnels saluent les avancées apportées par le projet, certains représentants du secteur estiment toutefois que des zones d’ombre subsistent, notamment concernant les mécanismes de financement, les avantages fiscaux et les mesures d’encouragement à l’investissement.
Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, l’enjeu dépasse la simple réforme juridique. Il s’agit de créer les conditions permettant au secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement économique, l’innovation sociale et la création d’opportunités au profit des populations les plus fragiles.
