La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA). Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance législative, avec 82 voix pour et 36 contre, marquant une étape importante dans la réforme de la gouvernance des établissements publics opérant dans les secteurs stratégiques de l’énergie et des ressources naturelles.
Présentant le projet devant les députés, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a expliqué que cette transformation vise à faire de l’ONHYM un levier stratégique capable de faire face à la concurrence internationale. Selon elle, le changement de statut doit permettre à l’Office de mieux se repositionner au sein de l’économie nationale, de renforcer sa place dans la chaîne de valeur de ses activités, d’améliorer sa gouvernance et ses performances, tout en diversifiant ses sources de financement pour soutenir son portefeuille de projets.
La ministre a indiqué que l’approche retenue repose sur la valorisation des actifs et le développement des ressources de l’Office, avant d’ouvrir progressivement le capital de la future société au secteur privé. Elle a toutefois précisé que l’État restera l’investisseur principal, afin de préserver l’orientation stratégique de l’établissement dans un secteur sensible.
Leïla Benali a également souligné que ce texte constitue la première réforme institutionnelle de ce type depuis 2020, dans un contexte marqué par la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics. Le projet de loi prévoit ainsi le passage de l’ONHYM du statut d’établissement public à celui de société anonyme, dans une logique de modernisation et de renforcement de l’efficacité.
Parmi les principales dispositions du projet figurent l’ouverture du capital conformément à la législation en vigueur, la mise en place d’un système d’information géoscientifique, ainsi que la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières. Le texte prévoit également l’amélioration des structures de gouvernance, la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans des entreprises publiques ou privées, et le transfert des actifs, droits et obligations de l’Office vers la nouvelle société.
Lors des discussions, les groupes de la majorité ont estimé que ce projet place le secteur de l’énergie au cœur des transformations internationales et accompagne la dynamique économique et sociale nationale. Ils ont mis en avant les perspectives jugées prometteuses dans les domaines des hydrocarbures et de l’hydrogène naturel, soulignant la nécessité de renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, en cohérence avec la nouvelle Charte de l’investissement.
Ils ont également rappelé que la réforme intervient dans un contexte international et régional marqué par la volatilité des marchés énergétiques, la montée des enjeux liés à la sécurité énergétique et l’accélération de la transition énergétique et de la neutralité carbone. Pour eux, ces évolutions imposent une adaptation des modèles de gouvernance, davantage de flexibilité et une meilleure mobilisation des ressources nationales.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont considéré que la transformation de l’ONHYM en société anonyme doit être vue comme un outil de réforme et non comme une finalité. Ils estiment que cette évolution peut contribuer à améliorer la performance de l’Office et à ouvrir son capital au secteur privé, tout en préservant la souveraineté stratégique de l’État. L’opposition a insisté sur la nécessité de mobiliser les compétences requises et de garantir l’indépendance financière de l’établissement, afin que la réforme produise des résultats concrets.
La transformation de l’ONHYM en société anonyme est ainsi présentée comme un levier destiné à renforcer la gouvernance et à accroître l’efficacité d’un acteur appelé à jouer un rôle plus important dans les secteurs de l’énergie et des ressources minières, dans un contexte où les enjeux économiques, industriels et climatiques se renforcent.
