Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la structuration de son secteur énergétique. Le cadre réglementaire encadrant l’auto-production d’électricité, très attendu par les professionnels et les industriels, est en phase finale d’élaboration. D’après les informations relayées par L’Économiste, quatre décrets d’application de la loi 82-21 devraient être publiés dans les prochaines semaines, levant ainsi de nombreuses incertitudes techniques et juridiques.
Ces textes doivent définir précisément les conditions de mise en œuvre de l’auto-production, notamment en matière de procédures administratives, de gestion des surplus, de stockage d’énergie et de régulation de la production. À terme, ils permettront d’installer un environnement clair et attractif pour les entreprises comme pour les particuliers souhaitant produire leur propre électricité à partir de sources renouvelables.
Premier volet : les démarches varieront selon la puissance des installations. Les systèmes non raccordés au réseau et d’une puissance inférieure ou égale à 11 kW n’auront qu’à faire une simple déclaration, via une plateforme numérique en cours de développement. Ce seuil correspond à la consommation maximale d’un foyer. En revanche, pour les installations raccordées au réseau entre 11 kW et 5 MW, une demande devra être déposée auprès du gestionnaire local (ONEE ou autre opérateur). Au-delà de 5 MW, une autorisation du ministère de la Transition énergétique sera nécessaire.
Le second décret encadrera la valorisation des excédents de production. Si la loi autorise la vente d’un surplus allant jusqu’à 20 % de la production, des dérogations seront possibles pour certains profils, comme les unités industrielles ou les stations de dessalement fonctionnant massivement aux énergies vertes. Le décret précisera les critères à remplir pour bénéficier de ce régime élargi.
Le troisième texte portera sur le stockage. Il ouvrira la possibilité, pour les auto-producteurs, de recourir à leurs propres équipements ou aux services fournis par les gestionnaires de réseau. Enfin, un quatrième décret viendra encadrer l’écrêtement, ce mécanisme de régulation par lequel les gestionnaires de réseau pourront exiger une réduction temporaire de la production, en cas de déséquilibre entre offre et demande.
Certaines obligations sont déjà en vigueur. Les producteurs doivent désormais s’équiper de compteurs intelligents assurant la traçabilité des flux d’électricité. Un certificat d’origine est également requis pour prouver le caractère renouvelable de l’énergie injectée, un document qui peut faire la différence sur le marché international, notamment pour échapper à la taxe carbone ou renforcer la crédibilité environnementale des exportations marocaines.
Avec L’Économiste