Selon RTinfo, la justice française a condamné TotalEnergies pour communication trompeuse en matière d’écologie, dans ce qui constitue le premier jugement mondial reconnaissant qu’un grand groupe pétrolier et gazier a “verdi” son image de manière trompeuse.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la société et sa filiale électricité et gaz avaient diffusé, sur leur site commercial totalenergies.fr, des allégations environnementales susceptibles d’altérer le comportement d’achat des consommateurs. Le groupe n’avait pas précisé qu’il utilisait son propre scénario de neutralité carbone, tout en poursuivant l’augmentation de ses investissements dans le pétrole et le gaz.
« En visant l’objectif de neutralité carbone au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations scientifiques alignées sur cet accord », précise le communiqué du tribunal.
Cette décision marque une étape majeure dans la jurisprudence sur le greenwashing, selon l’ONG ClientEarth, partie prenante de l’affaire avec Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui avaient saisi la justice civile en 2022.
Si la condamnation porte sur les publicités commerciales liées à la vente d’électricité et de gaz, le tribunal a toutefois rejeté les demandes visant la communication institutionnelle de TotalEnergies, considérant qu’elle relève d’un autre cadre juridique. La juridiction n’a pas non plus retenu les accusations concernant le gaz fossile et les agrocarburants.
Le groupe a aussitôt relativisé la portée du jugement, rappelant qu’il « ne concerne que sa communication vers les clients » et qu’il « ne lui interdit pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle ». Dans un communiqué, TotalEnergies SE a déclaré « prendre acte du jugement », tout en soulignant que « l’essentiel des demandes formulées à son encontre ont été rejetées ».
