Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.432 modifiant et complétant le décret N° 2.14.782 du 30 Rajab 1436 H (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret vise à modifier et à compléter le décret N° 2.14.782 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, afin d’améliorer l’efficacité des interventions de cette police, instituée par l’article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui fait office d’une charte nationale de l’environnement et du développement durable, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
De même, il comprend des modifications visant à élargir les missions de la police de l’environnement afin d’inclure, outre les domaines d’intervention prévus à l’article premier du décret N° 2.14.782 précité, les missions de surveillance, d’inspection, de recherche, d’enquête et de constatation des infractions prévues par les dispositions de la loi N° 81.12 relative au Littoral et à la rédaction des procès-verbaux y afférents, a-t-il ajouté.
Le texte prévoit également l’actualisation des conditions de nomination dans la police de l’environnement, en prévoyant l’élaboration d’un plan national découlant des plans régionaux de surveillance environnementale. Il permettra, en outre, aux inspecteurs de la police de l’environnement de bénéficier d’un uniforme réglementaire pour l’exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques sont déterminées sur décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’environnement.
MAP