Le Royaume passe à l’offensive réglementaire pour transformer la contrainte environnementale en opportunité financière. Un avant-projet de loi majeur (n° 62-25) fixe désormais l’architecture juridique, institutionnelle et technique du futur marché marocain du carbone. Ce texte stratégique vise à prémunir les industriels nationaux contre les barrières douanières vertes tout en positionnant le pays sur le marché international des crédits carbone.
Face au déploiement du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne et aux exigences de l’Article 6 de l’Accord de Paris, ce nouveau cadre législatif dote le Maroc d’outils souverains pour certifier, enregistrer et échanger des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Une architecture de marché structurée en trois segments
Le projet de loi introduit une segmentation claire pour répondre aux différents besoins de l’économie et des investisseurs :
- Le marché obligatoire (SEQE / ETS) : Mécanisme d’allocations et de plafonds d’émissions ciblant prioritairement les secteurs industriels à forte empreinte carbone pour encourager leur décarbonation rapide.
- Le marché volontaire : Cadre permettant aux entreprises privées d’émettre et d’acquérir des crédits carbone certifiés afin de financer leurs engagements RSE ou d’atteindre la neutralité carbone sans risque de double comptabilisation.
- Les mécanismes de coopération internationale (Art. 6.2) : Dispositif encadrant le transfert international des résultats d’atténuation (ITMOs), permettant de céder des unités carbone à des pays tiers (comme l’accord signé avec la Norvège).
Gouvernance, transparence et sanctions financières
Pour garantir l’intégrité environnementale du marché et la traçabilité des échanges, le texte prévoit la mise en place d’outils de pilotage rigoureux :
| Organe / Outil | Fonction stratégique |
| Commission Nationale du Carbone | Instance interministérielle de suivi des engagements climatiques et d’approbation des projets. |
| Registre National & Plateforme électronique | Outils numériques de traçabilité centralisant la comptabilisation et la cession des crédits. |
| Organismes d’audit accrédités | Tiers indépendants chargés de la vérification et du contrôle des données carbone. |
| Régime de sanctions | Peines administratives et financières strictes (doublées en cas de récidive) contre les fraudes ou fausses déclarations. |
Un levier de compétitivité à l’exportation :
En offrant aux entreprises marocaines un marché carbone local transparent et interconnecté avec les standards internationaux, le Maroc sécurise ses exportations industrielles tout en captant de nouveaux flux de finance verte pour financer sa transition énergétique.
Source Le360